Conditions Générales d’Utilisation

MENTIONS LEGALES

La Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, est l'éditeur du site Internet http://communaute.fondationmustela.com. Ce site est un espace communautaire dédié aux professionnels de santé de l'enfance. Le secrétariat administratif de la Fondation Mustela est situé 1, Place des Saisons, 92048 PARIS La Défense Cedex (France).
Monsieur Jean-Paul BERTHOME, en sa qualité de Président de la Fondation Mustela, est le Directeur de la Publication de ce Site.
Le Site est hébergé par la société PEER1 France : Greenside Bât 2, 400 av. Roumanille - 06410 Biot - France – Tél : 0.805.210.280 – http://www.peer1.com
Si vous rencontrez un problème quelconque lors de votre navigation sur le Site, ou pour toute autre question sur le Site lui-même, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Fondation Mustela - Espace communautaire
1, Place des Saisons – 92048 PARIS La Défense Cedex (France)
Téléphone : +33 1 43 34 65 04
Fax : +33 1 43 34 61 03

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’espace communautaire de la Fondation Mustela est un site réservé aux professionnels de santé et aux étudiants dans le domaine de l’enfance. Les professionnels de santé dédiés à l'enfance peuvent s’inscrire sur le site, publier leurs contenus et en consulter les contenus publiés.
L’accès au Site, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

 

I. INSCRIPTION/CONNEXION

Lors de l’inscription, il vous est demandé de remplir un formulaire en indiquant vos prénom, nom, sexe, email, mot de passe, profession/filière d’étude, lieu d’exercice de la profession. Une fois ce formulaire rempli et validé, vous recevez par e-mail votre login (à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription) et votre mot de passe.
Les informations nécessaires à la création de votre compte seront visibles sur votre fiche profil par tous les membres de l’espace communautaire.
Certaines informations demandées lors de l’inscription sont obligatoires. En cas de non renseignement des informations obligatoires, en cas d’omission de réponse à l’une des questions ou de refus de communiquer certaines informations de votre part, la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, ne sera pas en mesure de valider votre inscription à l’espace communautaire.
L’inscription à l’espace communautaire est gratuite et réservée aux les professionnels de santé et étudiants dans le domaine de l’enfance.
Votre compte peut être supprimé à tout moment et sans préavis si les administrateurs de l’espace communautaire jugent que les informations communiquées sont contraires aux présentes conditions générales d’utilisation. Si vous souhaitez supprimer votre compte, il vous suffit d’envoyer un e-mail à fondationmustela@expanscience.com.

 

II. TERRITORIALITE

Les informations du Site sont à l’usage des résidents en France. D’autres pays peuvent avoir accès au Site, dont la réglementation peut être différente de la réglementation française. Les informations du Site pourraient alors ne pas être appropriées ou conformes à la réglementation en dehors de la France.

CE SITE, AINSI QUE LES INFORMATIONS QU´IL CONTIENT, N'EST PAS DESTINE NI APPROUVE POUR SON UTILISATION AUX ETATS-UNIS, OU PAR DES CITOYENS OU RESIDENTS AMERICAINS.

III. DONNEES PERSONNELLES

Lorsque vous fournissez des données personnelles lors de votre inscription ou lorsque vous publiez des informations, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.
Certaines informations demandées par la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, sont obligatoires et en cas d’omission de réponse à l’une des questions ou de refus de communiquer certaines informations de votre part, la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, ne sera pas en mesure d'accepter votre inscription ou votre publication.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Fondation Mustela - Espace communautaire – 1, Place des Saisons, 92048 PARIS La Défense Cedex (France) – Tél : 01.43.34.65.04 – Fax : 01.43.34.61.03.

IV. PUBLICATIONS

Chaque membre peut publier ses travaux de recherche sur l’espace communautaire en remplissant un formulaire de publication.
Pour publier un contenu, le membre doit remplir un formulaire de publication. Une fois le formulaire dûment rempli, la publication est visible dans la rubrique « Publications ». Une fois publiés, les documents sont visibles par tous les membres de l’espace communautaire.
Si le membre autorise le téléchargement  des documents, ces documents seront téléchargeables par tous les membres de l’espace communautaire.

V. DIALOGUE

Chaque membre a la possibilité d’envoyer un message à un autre membre via un formulaire dont l’ouverture se déclenche au clic sur le bouton « Le contacter » présents sur chaque fiche profil des membres. L'e-mail est envoyé sur l’adresse e-mail indiquée par le destinataire lors de son inscription à l’espace communautaire de la Fondation Mustela. 

VI. PARTAGE

Les membres de l’espace communautaire peuvent publier leurs travaux de recherche sur le thème de l’enfance, commenter les travaux publiés, contacter les autres membres, envoyer les pages du site à un ami.

VII. COOKIES

Afin de faciliter l’utilisation du Site, nous implantons un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.
En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est variable selon les préférences de votre ordinateur. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'enregistrement de cookies dans votre ordinateur en configurant votre navigateur Internet (barre menu « Outils » puis « Options Internet »).

VIII. NATURE ET PORTEE DES INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE

Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations n’engagent que l’expert consulté ou l’auteur de l’article et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France.
Le Site peut également contenir des informations concernant la santé, la condition physique, un domaine médical ou des traitements médicaux exclusivement réservés à un usage humain. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis médical et sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement.
Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique ou pour prescrire ou utiliser des médicaments. Il vous appartient de consulter votre médecin ou votre pharmacien qui sont des professionnels de la santé et sont seuls habilités à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectuent sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Le Site n’intègre aucune publicité de produit ou de service sous quelque forme que ce soit.

IX. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, etc.) hors contenus publiés par les membres, sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Les contenus publiés par les membres de l’espace communautaire, sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de leurs auteurs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
La marque Fondation Mustela et le nom de domaine http://communaute.fondationmustela.com sont la propriété exclusive du fondateur de la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France : la société Laboratoires Expanscience, société anonyme au capital de 3.081.420 €, dont le siège social est situé 1, Place des Saisons, 92048 PARIS La Défense Cedex (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 331 930 081 et identifiée par le numéro individuel de TVA intracommunautaire FR 89 331 930 081.
Les autres marques, ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site, sont la propriété exclusive de la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, sauf mentions particulières. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, noms de domaine, dessins et modèles, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite de même que leur altération.
La Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site hors publications des membres.

X. GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, s’efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Notamment, les informations présentes sur le Site, fournies à quelque titre que ce soit, ne constituent en aucune manière un avis médical. En conséquence, la consultation des rubriques du Site ne vous dispense aucunement de recueillir les conseils ou de consulter un professionnel de la santé (médecin, pédiatre, pharmacien, etc.).
En aucun cas, la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l’origine, la nature et/ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site (tels que des intrusions par exemple).
La Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

XI. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS

La Fondation Mustela, sous l’égide de la Fondation de France, vous informe que les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente rubrique.

XII. LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

 

© Fondation Mustela sous l’égide de la Fondation de France
Tous droits réservés – Novembre 2015.

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