Charte d'utilisation de l'espace communautaire

 

Le site communautaire de la Fondation Mustela a pour objectif de valoriser les travaux ou publications dans le domaine de l'enfance. Espace d’échange et de partage autour de la matière scientifique sur le thème de l’enfance, ce site communautaire est dédié aux professionnels de santé dans le domaine de l’enfance.

I. ACCES

L’espace communautaire de la Fondation Mustela est un espace réservé aux professionnels de santé sur l’enfance. Il est accessible gratuitement sur inscription. Une fois inscrit, chaque membre est libre de partager ses publications, de commenter les publications diffusées au sein de l’espace, de contacter les membres inscrits sur le site.

II. REGLES D'USAGE

Les membres de l’espace communautaire de la Fondation Mustela s’engagent à publier des contributions (publications ou commentaires) respectant les lois et règlements en vigueur.

A ce titre sont interdites les contributions :

  • qui concernent d'autres thèmes que celui de l'enfance,
  • contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • violentes, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieuses ou grossières,
  • contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui  enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les utilisateurs sont responsables de la mise en ligne de leur contribution et des conséquences de leur diffusion. Les administrateurs de l’espace communautaire  ne seront en aucun cas tenus responsables des contributions publiées au sein de l’espace communautaire de la Fondation Mustela.

III. MODERATION

Les publications des internautes peuvent être soumises à une modération a posteriori.

Les administrateurs de l’espace communautaire de la Fondation Mustela  supprimeront les publications et contributions  ne respectant pas les lois et règlements en vigueur cités ci-dessus.

Si les auteurs de ces fautes persistent, les administrateurs se réservent le droit de les exclure de l’espace communautaire de la Fondation Mustela.

IV. SIGNALEMENT

Chaque utilisateur peut,  si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler par mail à l’administrateur de l’espace communautaire par e-mail à fondationmustela@expanscience.com.

V. ENGAGEMENT

Chaque membre de l’espace communautaire de la Fondation Mustela s’engage à respecter la présente Charte et reconnaît la possibilité aux administrateurs de contrôler et de supprimer toutes les contributions ne respectant pas les règles énoncées.

 

 

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